Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (« vous », « votre ») et StitchThis LLC (« StitchThis », « nous », « notre »), régissant votre accès au site web StitchThis à l'adresse https://stitchthis.io, aux applications et aux services associés (collectivement, le « Service ») ainsi que leur utilisation. En créant un compte, en achetant une formule ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

• 1.1 Âge. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour acheter une formule payante ou souscrire de toute autre manière aux présentes Conditions. Les utilisateurs âgés de 13 à 17 ans ne peuvent utiliser le Service gratuit qu'avec la participation et le consentement d'un parent ou tuteur légal qui accepte les présentes Conditions en leur nom. Le Service ne s'adresse pas et ne peut pas être utilisé par des enfants de moins de 13 ans.
• 1.2 Compte. Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée à l'adresse support@stitchthis.io. Une même personne ou entité juridique ne peut pas détenir plus d'un compte gratuit dans le but de contourner les limites d'utilisation.

• 2.1 StitchThis fournit des outils permettant de créer des grilles de point de croix (notamment à partir de photographies et de dessins à main levée), de visualiser et de suivre la progression de la broderie, de gérer un stock de fils à broder, d'utiliser des outils automatisés de traitement d'image et de participer à un forum communautaire.
• 2.2 Le Service est proposé par paliers (actuellement Stitcher (Free), Maker et Studio), chacun étant assorti des fonctionnalités et limites décrites sur notre page tarifaire au moment de l'achat. Nous pouvons à tout moment ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, des paliers ou des limites ; les modifications substantielles affectant les formules payantes sont traitées à la Section 4.5.
• 2.3 Le Service est fourni via internet (« logiciel en tant que service »). Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Service pour votre usage personnel ou professionnel, conformément aux présentes Conditions et à votre formule. Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier, faire de l'ingénierie inverse, extraire les données du Service (scraping) ni créer un produit concurrent à partir du Service.
• 2.4 Fonctionnalités bêta et en accès anticipé. Le Service ou certaines fonctionnalités peuvent être proposés en version bêta, en avant-première ou en accès anticipé. Les fonctionnalités bêta sont fournies à des fins d'évaluation, peuvent être modifiées, suspendues ou interrompues à tout moment, peuvent comporter des erreurs et peuvent entraîner une perte de données (y compris les grilles, la progression ou les données relatives à votre stock de fils). Nous pouvons effacer ou réinitialiser les données bêta moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est réalisable. Les fonctionnalités bêta sont fournies « en l'état » et sont exclues de tout engagement énoncé ailleurs dans les présentes Conditions, dans toute la mesure permise par la loi.

• 3.1 Prestataire de paiement. Les paiements sont traités par Stripe. En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à débiter votre moyen de paiement conformément à la formule choisie. Vous acceptez les conditions applicables de Stripe.
• 3.2 Tarifs. Les tarifs en vigueur sont indiqués lors du paiement et sur notre page tarifaire. En vous abonnant, vous acceptez les tarifs en vigueur au moment de l'achat. Tous les tarifs sont libellés en dollars américains et hors taxes, lesquelles sont à votre charge le cas échéant.
• 3.3 Reconduction automatique. Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle, selon votre choix) au tarif alors en vigueur, jusqu'à votre résiliation. Vous autorisez les prélèvements récurrents jusqu'à la résiliation.
• 3.4 Essais gratuits. Si vous démarrez un essai gratuit, nous pouvons collecter votre moyen de paiement lors de l'inscription. À moins que vous ne résiliiez avant la fin de l'essai, votre formule sera convertie en abonnement payant et votre moyen de paiement sera automatiquement débité. Vous pouvez résilier à tout moment avant la fin de l'essai pour éviter le débit.
• 3.5 Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation met fin aux reconductions futures ; elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez les fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de cette période.
• 3.6 Remboursements. Sauf disposition légale contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ni aucun avoir pour les périodes de facturation partielles, le temps non utilisé ou les crédits non utilisés.
• 3.7 Modification des tarifs. Nous pouvons modifier les tarifs. Pour les abonnements, nous vous en informerons avant que la modification ne prenne effet, et le nouveau tarif s'appliquera lors de votre prochaine reconduction. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation.
• 3.8 Achats ponctuels. Les packs par grille et les packs de crédits sont des achats ponctuels, facturés au prix indiqué lors de l'achat, et ne sont pas remboursables sauf disposition légale contraire.
• 3.9 Rétrofacturations. Si vous estimez qu'un débit est erroné, contactez-nous d'abord à support@stitchthis.io afin que nous puissions le résoudre. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui initient des rétrofacturations frauduleuses ou abusives, et nous nous réservons le droit de contester les rétrofacturations et de recouvrer les sommes dues.

• 4.1 Certaines fonctionnalités (notamment les outils automatisés de traitement d'image et la génération par lots) consomment des « crédits ». Chaque opération éligible consomme un ou plusieurs crédits, comme indiqué dans le Service.
• 4.2 Les formules payantes comprennent une allocation mensuelle de crédits. Les crédits mensuels non utilisés peuvent être reportés dans la limite d'un plafond indiqué sur la page tarifaire ; les crédits excédant ce plafond expirent. Des crédits supplémentaires peuvent être achetés.
• 4.3 Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et ne sont pas remboursables. Les crédits issus de l'allocation mensuelle ne sont disponibles que pendant la durée d'activité de votre abonnement et expirent en cas de résiliation, de passage à une formule inférieure ou de fin de l'abonnement. Les packs de crédits achetés séparément n'expirent pas et restent utilisables tant que votre compte est en règle, y compris après la fin d'un abonnement, mais sont perdus en cas de résiliation de votre compte pour violation des présentes Conditions. Nous pouvons modifier prospectivement le coût des crédits, les allocations et les plafonds de report.
• 4.4 Les fonctionnalités consommant des crédits dépendent de prestataires tiers (Section 6) et peuvent être indisponibles, retardées ou produire des résultats variables. Une opération échouée ne sera pas sciemment facturée ; si une opération facturée échoue, votre unique recours consiste dans la réattribution du ou des crédits consommés.
• 4.5 Modifications substantielles des formules payantes. Si nous apportons une modification qui réduit substantiellement une fonctionnalité essentielle de votre formule payante active, nous vous en informerons et, lorsque cela est réalisable, nous vous proposerons la possibilité de résilier pour le reste de la période payée d'avance.

• 5.1 Vos téléversements. Le « Contenu Utilisateur » désigne les images, grilles, textes et autres éléments que vous téléversez, créez ou publiez. Entre vous et nous, vous conservez la propriété de votre Contenu Utilisateur.
• 5.2 Votre responsabilité pour les contenus soumis. Vous déclarez détenir ou disposer de tous les droits nécessaires sur toute image ou tout matériel que vous téléversez, et que votre Contenu Utilisateur ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d'un tiers, et ne viole aucune loi. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous disposez du droit d'utiliser toute photographie ou image que vous soumettez au Service (par exemple, des photos que vous n'avez pas prises ou pour lesquelles vous ne détenez pas de licence).
• 5.3 Licence à notre profit. Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et exempte de redevance pour héberger, stocker, reproduire, traiter, transmettre, afficher et créer des œuvres dérivées de votre Contenu Utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la fourniture, à la sécurisation et à l'amélioration du Service (y compris la transmission d'images aux prestataires tiers mentionnés à la Section 6 pour exécuter les opérations que vous demandez). Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu Utilisateur concerné ou clôturez votre compte, sauf pour (a) le contenu que vous avez partagé publiquement ou avec la communauté, qui peut persister comme décrit à la Section 7, et (b) les copies de sauvegarde raisonnables conservées pendant une durée limitée.
• 5.4 Résultats automatisés. Le Service utilise des traitements automatisés pour générer des grilles et des images modifiées à partir de vos contenus soumis (les « Résultats »). Dans la mesure où des droits sur les Résultats sont susceptibles d'appropriation, nous appartiennent et sont cessibles, nous vous les cédons dès leur création, sous réserve du respect par vous des présentes Conditions et (pour la revente) de la Section 8. Vous reconnaissez que les contenus générés principalement par des traitements automatisés peuvent ne pas être susceptibles de protection par le droit d'auteur ou par tout autre régime de protection au regard du droit en vigueur (aux États-Unis, les œuvres qui ne présentent pas un degré suffisant d'apport humain ne sont pas protégeables par le droit d'auteur), ce qui signifie que de tels Résultats peuvent être librement copiés par des tiers et ne vous conférer aucun droit exclusif. Une contribution créative humaine de votre part — telle qu'un travail substantiel d'édition, le choix des couleurs et des types de points, ou la composition — peut renforcer toute revendication d'un droit d'auteur, mais nous ne garantissons en aucune manière qu'un Résultat soit original, protégeable ou exempt de toute ressemblance avec d'autres œuvres. Vous êtes seul responsable de vérifier que vos contenus soumis et leur utilisation envisagée sont licites.
• 5.5 Sujets interdits (personnages ou œuvres protégés, marques et personnes réelles). Il s'agit du piège juridique le plus courant en matière de création de grilles, et vous en êtes responsable. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour créer — et vous ne pouvez en particulier pas vendre ou distribuer commercialement — des grilles ou des Résultats qui :
  • (a) représentent ou incorporent des personnages ou œuvres protégés par le droit d'auteur, des marques, des logos ou des signes distinctifs protégés, notamment à titre de marque (par exemple, des images de Disney, Marvel, d'équipes sportives ou d'autres franchises ou marques) sans l'autorisation du titulaire des droits. Le qualifier de « fan art », le modifier ou l'avoir acheté à quelqu'un d'autre ne le rend pas licite ;
  • (b) représentent l'apparence d'une personne réelle et identifiable (vivante ou décédée), y compris des personnalités publiques et des célébrités, sans le consentement nécessaire, lorsque les lois applicables sur le droit à l'image ou la vie privée l'exigent ; ou
  • (c) sont dérivés de photographies ou d'images dont vous n'êtes pas propriétaire ou pour lesquelles vous ne disposez pas d'une licence d'utilisation.

La broderie personnelle et non commerciale réalisée pour vous-même peut être traitée différemment de la vente ; c'est la vente qui présente le plus grand risque d'infraction. Vous assumez seul la responsabilité de la licéité du sujet, et nous pouvons retirer du contenu ou résilier des comptes qui enfreignent la présente Section.

• 5.6 Pas de redistribution. Les grilles et les Résultats vous sont concédés sous licence, et non vendus en tant que propriété transférable. Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer, reconditionner ni partager les fichiers de grilles que vous créez ou obtenez via le Service (y compris les grilles d'autres utilisateurs partagées dans la communauté), sauf dans les cas expressément autorisés par la licence commerciale prévue à la Section 8. Les grilles exportées peuvent comporter un filigrane identifiant le compte sous licence à des fins de traçabilité ; vous ne pouvez pas le retirer ou le masquer lorsqu'il est présent.

Pour effectuer la génération d'images et faire fonctionner les outils automatisés de traitement d'image, le Service transmet les images et les instructions que vous soumettez à des prestataires tiers, actuellement OpenAI et Amazon Web Services (Amazon Nova), qui traitent ces données pour renvoyer un résultat. En utilisant ces fonctionnalités, vous consentez à ce traitement. Le traitement des données par ces prestataires est régi par leurs propres conditions et par notre Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions des prestataires tiers.

• 7.1 Contenu communautaire. Si vous publiez sur le forum communautaire ou rendez de toute autre manière votre Contenu Utilisateur public, vous accordez aux autres utilisateurs et à nous une licence non exclusive pour le consulter et interagir avec lui au sein du Service, et vous nous accordez une licence pour l'afficher, le distribuer et le modérer dans le cadre du fonctionnement de la communauté. Les publications publiques peuvent rester visibles après la suppression de votre compte lorsque d'autres ont interagi avec elles ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
• 7.2 Utilisation acceptable. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
  • (a) téléverser, créer ou partager du contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire, harcelant, haineux ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui ;
  • (b) téléverser, créer, demander ou diffuser tout contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou tout contenu sexualisant, exploitant ou mettant en danger un mineur — un tel contenu est strictement interdit et sera signalé au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) et/ou aux autorités compétentes comme la loi l'exige ;
  • (c) téléverser des images que vous n'avez pas le droit d'utiliser ;
  • (d) harceler, menacer, vous faire passer pour autrui ou maltraiter des tiers ;
  • (e) tenter de contourner les limites d'utilisation, la sécurité, le paiement ou les contrôles de droits, ou accéder au Service par des moyens non autorisés ;
  • (f) procéder à du scraping, à de l'exploration de données, à de l'ingénierie inverse, ou utiliser le Service pour créer un produit concurrent ;
  • (g) téléverser des logiciels malveillants ou perturber le fonctionnement du Service ; ou
  • (h) utiliser le Service en violation de toute loi applicable.
• 7.3 Application et modération. Nous pouvons, à notre discrétion et sans y être tenus, examiner, modérer, retirer ou restreindre tout Contenu Utilisateur, et suspendre ou résilier des comptes, en cas de violation des présentes Conditions ou pour protéger le Service ou ses utilisateurs. Nous ne sommes pas tenus de surveiller le contenu, mais nous pouvons le faire.
• 7.4 Réclamations pour atteinte au droit d'auteur (DMCA). Si vous estimez qu'un contenu présent sur le Service porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez une notification à notre agent désigné à l'adresse legal@stitchthis.io en y incluant les informations requises par le DMCA (17 U.S.C. §512). Nous donnerons suite aux notifications valides, notamment en retirant le contenu contrefaisant. Si votre contenu a été retiré et que vous estimez le retrait erroné, vous pouvez soumettre une contre-notification répondant aux exigences du §512(g), et nous la traiterons selon les modalités prévues par la loi. Nous appliquons une politique relative aux contrevenants récidivistes et, le cas échéant, résilierons les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée à des droits.

• 8.1 Usage personnel (Free et Maker). Les grilles et les Résultats créés sous les formules Stitcher et Maker sont concédés sous licence pour votre usage personnel. Vous pouvez les broder, partager des photos d'œuvres terminées et vendre les objets physiques finis que vous avez brodés vous-même (par exemple, sur des marchés artisanaux ou sous forme de pièces uniques faites main). Ce que vous ne pouvez pas faire sans un abonnement Studio actif, c'est vendre, concéder sous licence ou distribuer commercialement la grille ou le fichier numérique lui-même (la grille, le PDF ou toute copie numérique), ni produire en masse des reproductions du modèle. En résumé : vous pouvez vendre l'ouvrage brodé ; pour vendre le fichier de grille, Studio est requis.
• 8.2 Licence commerciale (Studio). Tant que votre abonnement Studio est actif, nous vous accordons une licence pour vendre et distribuer commercialement les grilles et les fichiers numériques que vous créez à l'aide du Service (en plus des droits sur les objets finis dont tous bénéficient au titre de la Section 8.1), sous réserve des présentes Conditions. Cette licence commerciale :
  • (a) requiert un abonnement Studio payant et actif au moment de chaque vente ;
  • (b) ne vous autorise pas à revendre ou redistribuer le Service, ses ressources intégrées, ses bibliothèques de fils ou ses logiciels, ni à déclarer que StitchThis cautionne vos produits ;
  • (c) ne transfère aucune de nos marques ou de nos éléments d'identité ;
  • (d) exige que vous déteniez tous les droits nécessaires sur les images sources utilisées (Section 5.2) ; et
  • (e) vous est personnelle et n'est pas sous-licenciable.
• 8.3 Absence de garantie de protégeabilité ; vos obligations sur les places de marché. Nous ne garantissons pas que les grilles ou les Résultats sont protégeables par le droit d'auteur, originaux ou non contrefaisants, et la licence commerciale est une autorisation que nous vous accordons de vendre ce que vous créez — et non une garantie de droits de propriété intellectuelle sur celui-ci. Vous êtes responsable de vos produits, de votre conformité à la loi et aux règles de toute place de marché sur laquelle vous vendez. En particulier, si vous vendez des grilles créées à l'aide d'outils automatisés (par exemple sur Etsy), il vous incombe de respecter les exigences de divulgation et d'étiquetage de cette place de marché (notamment l'obligation de divulguer l'usage d'outils automatisés et l'interdiction de présenter un travail assisté par machine comme entièrement conçu à la main), ses règles de propriété intellectuelle et ses règles relatives aux contenus interdits. Nous pouvons fournir des informations facultatives sur la provenance pour vous aider, mais la conformité reste de votre responsabilité.
• 8.4 Effets de la passage à une formule inférieure ou de la résiliation. Si votre abonnement Studio prend fin, la licence commerciale prend fin pour l'avenir. Les ventes effectuées licitement pendant que la licence était active demeurent valables ; vous ne pouvez pas effectuer de nouvelles ventes commerciales sans une formule Studio active.
• 8.5 Achats par grille. Les grilles achetées à l'unité ou en packs (en dehors d'un abonnement) sont concédées sous licence aux mêmes conditions que la Section 8.1 — vous pouvez les broder et vendre les objets physiques finis que vous avez brodés vous-même, mais non la grille ou le fichier numérique lui-même — et incluent uniquement les fonctionnalités mentionnées lors de l'achat (par exemple, le fichier de grille standard et la visionneuse du niveau gratuit). Les achats par grille n'incluent pas la licence commerciale de la Section 8.2 ni les fonctionnalités réservées aux abonnements.

• 9.1 Le Service, y compris son logiciel, son design, son identité, « StitchThis », « Maker », « Studio », « StitchSense », « FORGE », ses logos et toute la propriété intellectuelle associée, nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par la loi. À l'exception des licences limitées qui vous sont accordées dans les présentes Conditions, nous nous réservons tous les droits. Vous ne recevez aucun droit sur nos marques.
• 9.2 Commentaires. Si vous nous envoyez des suggestions, idées ou retours sur le Service, vous nous concédez une licence perpétuelle, irrévocable et exempte de redevance pour les utiliser sans restriction ni contrepartie, et sans aucune obligation de confidentialité.

• 10.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et clôturer votre compte à tout moment.
• 10.2 Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, de suspicion de fraude ou d'abus, de non-paiement, de risque pour le Service ou pour autrui, ou si la loi l'exige. Nous pouvons également interrompre le Service ou toute formule moyennant un préavis raisonnable.
• 10.3 À la résiliation, vos licences prennent fin et nous pourrons supprimer vos données après un délai raisonnable, sauf si la loi nous impose de les conserver. Les Sections qui, par leur nature, doivent survivre (notamment les Sections 5, 8.3, 9, 11 à 16) survivent à la résiliation.

LE SERVICE, Y COMPRIS L'ENSEMBLE DES RÉSULTATS, EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE OU D'UN FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES RÉSULTATS SERONT EXACTS, BRODABLES, ORIGINAUX OU ADAPTÉS À UN USAGE QUELCONQUE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS CERTAINES EXCLUSIONS, DE SORTE QUE DES PARTIES DE LA PRÉSENTE SECTION PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

12.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU DE GOODWILL / FONDS COMMERCIAL, DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC LE SERVICE.

12.2 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC LE SERVICE OU LES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE TOTAL DES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (B) USD $100.

• 12.3 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi (telle que celle découlant d'une fraude, d'une faute lourde ou négligence grave, d'une faute intentionnelle, ou d'un décès ou d'un dommage corporel causé par négligence). Certaines juridictions n'autorisant pas certaines limitations, des parties de la présente Section peuvent ne pas vous être applicables.

Dans toute la mesure permise par la loi, toute réclamation ou action en justice découlant ou en lien avec le Service ou les présentes Conditions doit être engagée dans un délai d'un (1) an à compter de sa naissance ; à défaut, elle est définitivement prescrite.

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation, tout dommage et toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre Contenu Utilisateur, de votre utilisation du Service, de votre vente ou distribution de grilles ou de Résultats, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers.

• 15.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois du State of Washington, USA, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois.
• 15.2 Les différends seront résolus par arbitrage individuel contraignant, et vous et nous renonçons au droit à un procès devant jury et à participer à une action collective.
• 15.3 Rien n'empêche l'une ou l'autre des parties de demander une mesure injonctive en lien avec des réclamations relatives à la propriété intellectuelle ou à un usage non autorisé.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous fournirons un préavis raisonnable (par exemple, par e-mail ou dans l'application). Les modifications prennent effet à la date d'entrée en vigueur indiquée, et la poursuite de votre utilisation du Service après cette date vaut acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le Service.

• 17.1 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et toutes les conditions tarifaires affichées lors de l'achat constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service.
• 17.2 Divisibilité. Si une disposition est inapplicable, les autres restent en vigueur.
• 17.3 Absence de renonciation. Notre défaut d'application d'une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.
• 17.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
• 17.5 Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
• 17.6 Communications électroniques. Vous consentez à recevoir de notre part des avis, des informations et des communications par voie électronique (par e-mail ou dans l'application) et acceptez qu'ils satisfont à toute exigence de forme écrite applicable aux communications.
• 17.7 Contact. Questions relatives aux présentes Conditions : legal@stitchthis.io, StitchThis LLC.